
1. Créer un compte sur le site de France Titres (Ants) Créer un compte ANTS (Attention certaines démarches d’immatriculation nécessitent une connexion avec FranceConnect)
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France Titres - ANTS
Le portail ants.gouv.fr, point d’entrée unique pour les démarches portant sur les titres sécurisés pour les citoyens français (certificat d’immatriculation, permis de conduire, carte d’identité, passeport), est en …
L’extranet de l’agence est destiné aux agents du Ministère de l’intérieur et des Outre-mer (ants.mi) et est uniquement accessible depuis le Réseau Interministériel de l’État (RIE).
Afin de réaliser votre demande, il est nécessaire de créer un nouveau compte ANTS avec une adresse électronique que vous n’avez jamais utilisée sur le site de l’ANTS ou sur FranceConnect.
(à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
Afin de simplifier les démarches administratives des usagers, le ministère de l'intérieur a mis en place un téléservice dit de « pré-demande » sur le site de l'ANTS permettant le recueil dématérialisé des …
Une nouvelle page pour présenter l’ANTS « Qui sommes-nous ? » : L’historique de la création de l’agence jusqu’à ce jour Les décrets La gouvernance (organigramme de l’agence) « Nos missions » : …
(Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est …
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, créé par décret le 22 février 2007.
ANNEXE 10 MODÈLE DE MANDAT À REMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ DE LOCATION À L'UTILISATEUR D'UN VÉHICULE MANDAT (à joindre au dossier de demande de certificat …