La commune ne peut se prévaloir de ses propres carences à l’origine des manquements d’une stagiaire pour la licencier.

Le Conseil d'Etat rappelle, dans une décision du 11 octobre, dès lors qu’une commune a satisfait, soit directement, soit par ...

L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies, concerne ...

Un décret du 13 novembre modifie, sur la base du retour d'expérience, certaines dispositions de la réglementation ...

Le Lot a lancé une expérience afin de promouvoir des projets d’aménagement et faciliter la participation des citoyens dans ...

C’est un accompagnement par des pairs : pour leur ouverture au sociosport, six clubs sportifs de Haute-Loire bénéficient d’un ...

La Fnaut tente d’infléchir les politiques de transports nationales et locales. Elle demande une augmentation de l’offre de ...

C’est un accompagnement par des pairs : pour leur ouverture au sociosport, six clubs sportifs de Haute-Loire bénéficient d’un appui-conseil de l’association Dahlir, experte du sujet. À la ...

Les élus ont unanimement salué le Printemps de la ruralité, dans lequel ils ont mis beaucoup d'espoir. Mais près de quatre ...

Auditionnée devant la commission des affaires économiques du Sénat le 12 novembre, Valérie Létard, la ministre du logement et ...

Ciblés depuis des années par les think tanks, gouvernements successifs et élus locaux, les doublons administratifs sont à ...