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Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...
To be completed by the company that will carry out the overall renovation work. Form to be completed online and then printed.
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
La procédure pour vous connecter sur le site impots.gouv.fr, et accéder aux services en ligne, a été modifiée. L’objectif de ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de ...
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Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre ...
Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les ...
Vous recevrez un email dès que la page « Modèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ » sera mise à jour. Vous pouvez à tout ...
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