La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l ...

Le modèle de formulaire Cerfa que doivent dorénavant utiliser les porteurs de projet dans le cadre de leur demande d’examen au cas par cas de leur opération est précisé par un arrêté. Parmi les ...

demande à recevoir les documents et renseignements prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce se rapportant à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée pour le 30 septembre ...

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ...

Pour retrouver votre formulaire, nous vous invitons à vérifier si vous l'avez enregistré sur le disque dur de votre ordinateur où vos données ont pu être conservées. S'il n'a pas été enregistré, il ...

Le Formulaire S-4, dont un projet a été déposé auprès de la SEC, comprendra le document d'information des actionnaires de FMC Technologies pour le vote de ses actionnaires sur l'opération proposée et ...